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Les drones et la loi en 10 points

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Si vous souhaitez piloter un drone de loisir, AlloDrone résume pour vous en 10 points les règles à suivre pour ne pas avoir d’ennuis au niveau législatif

1 – Ne pas survoler les personnes

Faites attention à utiliser votre drone sans mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité. Faites en sorte de ne pas les survoler et de conserver une distance minimale de sécurité, faites également en sorte de rester éloignés de tout rassemblement de personnes.

2 – Toujours voler à une hauteur inférieure à 150m

Respectez toujours cette hauteur maximale afin de limiter les risques de collision entre votre drone et un aéronef. Dans tous les cas, n’entreprenez pas un vol ou alors mettez fin à un vol en cours, si un aéronef se trouve à proximité.

3 – Ne perdez jamais votre drone de vue

Tachez à toujours conserver votre drone à une distance telle qu’il reste facilement visible à l’œil nu et gardez le à tout instant dans votre champ de vision. Les vols en immersion (FPV) à l’aide de lunettes de vision synthétique sont uniquement possibles si une seconde personne conserve le drone dans son champ de vision et peut reprendre à tout moment les commandes du drone.

4 – Vol en agglomération

Ne faites pas voler votre drone au-dessus de l’espace public. En agglomération, le survol de votre espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public est toléré sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres…) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Il est bien évidemment interdit d’utiliser le drone au-dessus de la voie publique.

5 – Vol près d’un aérodrome

N’utilisez pas votre drone à proximité des aérodromes : n’utilisez pas votre drone à proximité de tout terrain d’aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM, etc. La distance minimale à respecter est de l’ordre de 5 km, et atteint 15 km pour les aérodromes les plus importants (ceux dont la piste dépasse 1 200 m).

6 – Survol de sites sensibles

Ne survolez pas de sites sensibles : certains sites sensibles et leurs abords sont interdits de survol. On peut citer par exemple des centrales nucléaires, de terrains militaires, de monuments historiques ou encore de réserves naturelles et parcs nationaux. Renseignez-vous sur l’existence de tels sites avant d’entreprendre un vol.

7 – Vol de nuit

N’utilisez pas votre drone la nuit : pour assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude (hélicoptères réalisant des opérations de secours par exemple), la réglementation interdit l’utilisation de drones la nuit, même si ces derniers sont équipés de dispositifs lumineux.

8 – La vie privée

Respectez la vie privée des autres : les personnes autour de vous et de votre drone doivent être informées de ce que je fais, en particulier si mon votre est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant. Faites en sorte d’informer les personnes présentes, répondez à leurs questions et respectez leur droit à la vie privée. Bien évidemment, n’enregistrez pas des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation …) sans leur autorisation.

9 – Diffusion des images

Ne diffusez pas vos prises de vues sans l’accord des personnes concernées et n’en faites pas une utilisation commerciale : toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »). Toute utilisation de drone dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la direction générale de l’Aviation civile.

10 – Renseignez-vous

Dans le doute, renseignez-vous : rendez-vous sur le site de la direction générale de l’Aviation civile pour plus d’informations. Les fédérations d’utilisateurs ainsi que la CNIL sont également des sources d’information utiles.


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Auteur : Allo Drone


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